Conditions Générales De Vente


1/ Préambule

    Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Charcuterie BARUCQ, 207 Bld des Pyrénées, 40290 HABAS, au capital de 1000 €, enregistré au RCS n° 50957447100017, ci-après dénommée "SARL Charcuterie BARUCQ", et d'autre part, les personnes, particulier ou non souhaitant effectuer un achat via le site en ligne "www.kikibarucq.com" dénommés "le client ou les clients". Le périmètre géographique des livraisons s'étend sur la France métropolitaine, les Dom-Tom et les pays ressortissants de l'UE. Ces conditions s'appliquent également à nos boutiques réelles, sédentaires ou non. Nous disposons également d'un catalogue papier, qui peut être fourni aux clients sur demande.

2/ Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Charcuterie BARUCQ et ses clients et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL Charcuterie BARUCQ, ainsi que dans les boutiques réelles et/ou par correspondance. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL Charcuterie BARUCQ. La SARL Charcuterie BARUCQ se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

3/ Commandes

3/1. Passation de commande

    Les commandes peuvent être effectuées par le biais du site en ligne "www.kikibarucq.com", au sein des boutiques réelles de la  SARL Charcuterie BARUCQ, ou par correspondance postale, téléphonique ou informatique. Lors de la prise de commande, le client s'engage à fournir les coordonnées demandées, remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis, valider la commande après l'avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, confirmer commande et règlement par "clic" de validation. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.     L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.     Cette passation constitue un engagement irrévocable du client, sauf pour ce qui est du délai légal de rétractation (cf paragraphe rétractation).     Si un produit est indisponible, il faudra attendre qu'il soit représenté sur le site afin de pouvoir le recommander en ligne. Toutefois les commandes pourront être prises via nos boutiques réelles, l'envoi dépendra de la durée d'indisponibilité et répondra aux critères classiques d'expéditions.

3/2. La commande

      3/2.1 Capacité à contracter

       Cette capacité à contracter dépend des conditions légales de l'achat en ligne, notamment celles prévues par les articles 1124 et 488 du Code Civil. La SARL Charcuterie BARUCQ se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client litigieux et/ou non solvable.

3/2.2 Acceptation des conditions par le client

     Les conditions générales de ventes sont stipulées dans le titre du même nom. Le fait pour tout client de cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

      3/2.3 Présentation et définition des produits

    Cet article se réfère à l'article L111-1 du Code de la Consommation.      Les photos mises en ligne ont pour rôle de présenter au mieux les produits mis en vente. Chaque produit est défini au mieux,  grâce notamment aux fiches descriptives que le client s'engage à consulter avant les achats. Les produits qui sont présentés sur le site  "www.kikibarucq.com" sont fabriqués artisanalement.

        3/2.4 Refus d'une commande

        La SARL Charcuterie BARUCQ se donne la possibilité de ne pas assurer une commande. Le client sera averti par téléphone, courrier ou courrier électronique si le cas venait à se présenter.

        3/2.5 Date de la commande

        La date de la commande sera la date de validation de la commande par "clic" par le client en cas de paiement par carte bancaire en ligne. Sinon, la date de la commande sera celle de réception du chèque ou du virement en cas de paiement par ces moyens là.

        3/2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque

        Les paiements par chèque ou par virement doivent parvenir à la SARL Charcuterie Barucq sous dix (10) jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.

        3/2.7 Prix

        Les prix de vente sont exprimés en Euros (€) TVA comprise et hors frais de port. La SARL Charcuterie BARUCQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : soldes, promotions, variations des matières premières, des prix de nos fournisseurs... Il se peut qu'une erreur typographique se glisse dans les tarifs affichés sur le site. Auquel cas les clients seront remboursés s'il y a un éventuel trop-payé.

        3/2.8 Frais de port

       Les frais de port sont fonction du poids des marchandises et du colis. Nous expédions en Colissimo recommandé de la poste qui garantie une livraison en 48 heures ouvrées pour la France métropolitaine, 96 heures ouvrées pour les DOM-TOM et les pays membres de l’UE, sauf conditions exceptionnelles (grèves, intempéries...).

   3/3. Enregistrement / confirmation de la commande

    Un courrier électronique de confirmation sera adressé au client suite à l'enregistrement de la commande sur le site marchand.

4/ Paiement de la commande

4/1. Mode de paiement de la commande

     Le client peut payer sa commande par carte bancaire. Les transactions seront réalisées par le biais du système "e-transaction" du Crédit Agricole Mutuel d'Aquitaine. Le client peut aussi régler sa commande par chèque ou virement bancaire.

4/2. Transfert de propriété des produits objets de la commande

     Le client deviendra propriétaire des objets commandés à partir de la date de règlement total de la commande.

5/ Livraison de la commande

    Les produits sont expédiés par le service Colissimo de La Poste.

     5/1. Délai de livraison

     Les délais de livraisons sont propres au prestataire de livraison et de transport. Néanmoins, la livraison aura lieu au plus tard 30 jours après la date de commande. La charcuterie se dégage de toute responsabilité pour l'acheminement des produits commandés.

     5/2. Eléments nécessaires pour la livraison

    Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.     Article L.121-20-3 du code de la consommation : le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Vous pouvez néanmoins vous exonérer de tout ou partie de votre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

6/ Force majeure

   Certains cas peuvent entraver la bonne réalisation d'une ou plusieurs commandes, tels que des catastrophes naturelles, des grèves ou évènements paralysant les transports, la perte d'un ou plusieurs fournisseurs, ou tout autre manifestation indépendante de notre volonté. Ces évènements reporteraient les envois des commandes en cours si la SARL Charcuterie BARUCQ ne parvenait pas à acheminer les marchandises par tous les moyens possibles et sans surcoût.

7/ Réclamation pour non conformité

   Si la marchandise reçue par le client ne correspond pas à sa commande, ce dernier aura 14 jours pour la renvoyer. Elle sera échangée et réexpédiée, les frais à la charge de la SARL Charcuterie BARUCQ.

8/ Droit de rétractation

   Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande.

   Le produit ne pourra être accepté en retour que s’il s’agit du produit complet, dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires accompagné d’une copie de la facture.

   Si le client retourne le bien au vendeur après avoir exercé son droit de rétractation, il sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du client. A réception du produit retourné, le consommateur sera remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction ou un autre moyen de paiement, avec l'accord du consommateur, et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

9/ Garanties

   Article 1641 et suivant du Code Civil : garantie contre les vices cachés.

10/ Conclusion du contrat – Protection des données

    Le contrat de vente est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.

11/ Archivage

    Article L.134-2 du code de la consommation : conservation pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120€.

12/ Propriété intellectuelle

    Toutes les informations contenues sur le site "www.kikibarucq.com" (présentation, contenu, images et textes) sont la propriété exclusive de la SARL Charcuterie BARUCQ. La reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.

13/ Intégralité du contrat et nullité

    Les présentes conditions de vente seront modifiées en cas de changement de la règlementation sur la vente en ligne.

14/ Différend et Lois Françaises

    Pour tout litige, le tribunal d'instance de Dax sera le tribunal saisi en appliquant systématiquement les lois françaises.

15/ Durée et application

Ces conditions de vente sont applicables à tous les points de vente de la  SARL Charcuterie BARUCQ, pour une durée indéterminée ou jusqu'à modification des règlementations du commerce.